SECTION 1: PRINCIPES GENERAUX A/ DISTINCTION AVEC LA LOCATION SIMPLE 1/ défintion:
CONTRAT DE LOCATION: est un accord par lequel le bailleur cède au preneur pour une période déterminé,le droit d'utilisation d'un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiement.
CONTRAT DE LOCATION FINANCEMENT: est un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif. le transfert de propriété peut intervenir ou non in fine.
B-TRAITEMENT CPTABLE DES CONTRATS DE LOCATION 1/ Selon les normes IFRS Il ya obligation de procéder à une comptabilisation à l'actif des biens pris en location de finacement.
2/ Selon le référentiel Français: Au niveau des comptes individuel,on procède à l'inscription en CHARGES des loyers et information des engagememts pris en matière de crédit bail
*Pour les comptes consolidés: la méthode préférentiel est une inscription a l'actif
l'inscription en charges reste toutefois possible
SECTION 2: OPERATION DE LOCATION PAR CREDIT BAIL A/ Traitement C.B pendant la période location on distingue le traitement cptable et traitement fiscal 1- C.B MOBILIER a/ traitement comptable:
Durant la période de location,les loyers st cptalisé au débitdu cpte 6122 "CB mob"
Un dépôt de garantie peut être versé à la ccl du contrat . il sera imputable sur le prix à payer lors de la levée de l'option d'achat 275 "dépot et caution versés"
2- C.B IMMOBILIER a/ traitement comptable: Durant la période de location,les loyers (redevances) sont comptabilisés au débit du cpte 6125
b/ Traitement fiscal: -prix du terrain non déductible -prix de construction déductible.
B-TRAITEMENT A LA LEVEE D'OPTION D'ACHAT: a la fin du contrat de location de CB,le locataire peut restituer le bien au bailleur ou alors lever l'option d'achat pour acquerir le bien. 1- C.B. mobilier
Si on choisit de restituer le bien dans ce cas là,aucune écriture comptable.
Si on choisi d'acquérir le bien (levée d'option d'achat) on inscrirera ce bien à l'actif pour le montant auquel on acquiert le bien.
2- C.B. Immobilier a/ traitement comptable: -Si restitution du bien ,aucune écriture a passer -Si levée d'option d'achat : inscrisption a l'actif (distinction terrain / construction) le montant a prendre en compte correspond au prix de la levée d'option d'achat mentionné dans le contrat. Ce prix doit être réparti entre terrain et construction en tenant compte:
*soit des prix de terrains de même nature ,en fonction de l'emplacement
*soit d'une répartition forfaitaire variant par rapport à l'emplacement,la densité et l'age de la construction
b/ Traitement Fiscal 1-l'option n'est pas exercée: Si le locataire décide de restituer le bien et ne lève pas l'option d'achat,les redevances versées au cours du contrat et représentatives de la valeur du terrain qui avaient été fiscalement réintégrées doivent être déduites.
2- l'option est exercée: Si le locataire exerce la levé d'option d'achat pour acquérir l'ensemble immo,il est necessaire de procéder à une comparaison entre les prix de cession de l'immeuble et la valeur résiduelle fiscale de l'ensemble immo.
Si la valeur résiduelle fiscale est plus élévée que le prix de cession, cela signifie que le locataire a bénéficié d'un avantage fiscal de déduction des redevance par rapport à une acquisition directe
cette situation entraine une réintégration fiscale.
CESSION D UN BIEN ACQUIS PAR CREDIT BAIL: A/ C.B mobilier Ayant levée l'option d'achat du bien,l'entreprise en est alors propriétaire; elle peut décider de vendre le bien. la cession se comptabilise de manière identique à une cession d'immo classique. Fiscalement,le résultat dégagé par la cession constitue une plus ou moins value. S'agissant d'une moins value,elle sera obligatoirement à court terme
S'agit d'une plus value :
- elle sera a court terme si la cession intervient dans les 2 ans suivant la levée de l'option d'achat
-si le délai de 2 ans est dépassé,la plus value sera à court terme pour une sté soumise à l'IS et pour les sté non soumise à l'IS ,elle sera a court terme à hauteur des amortissements pratiqués et de l'amortissment théorique fiscal et à long terme pour le surplus.
l'amortissement théorique fiscal se calcule ainsi : (valeur d'origine du bien - option d'achat)*durée de location/durée du contrat
B/ C.B immobilier la comptabilisation de la cession s'effectue selon les mêmes modalités qu'une cession d'immo classique il faut noter 2 particularités :
les amortissements dérogatoires constatés doivent être soldés
le résultat de cession correspond: cpte 775: prix de cession + 787: reprise provision - 675: VNC de l'ens. immobiler